Conseil MunicipalConseil municipal 09.09.2022

Présidé par le maire de Taiarapu-Ouest, Tetuanui HAMBLIN, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 09 septembre 2022, à la mairie de Vairao. Les 11 délibérations à l’ordre du jour ont été étudiées et débattues.

1. N°33/2022/CTO : Approuvant l’acquisition d’équipements de protection individuelle et lots d’habillement destinés au centre d’incendie et de secours.

Il s’agit de permettre aux pompiers d’intervenir en toute sécurité en renouvelant leurs tenues. Le plan de financement de cette opération table sur une prise en charge à 100% par le Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) pour un montant de 10.023.577 francs (TTC).

  • Validée (unanimité)

2. N°34/2022/CTO : Modifiant le plan de financement pour l’acquisition d’un camion-citerne rural pour le centre d’incendie et de secours.

D’un montant de 41.800.000 francs (HT), cet outil reste financé à 80% par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et 20% par la commune. Il s’agit d’un ajustement à hauteur de 90.000 francs.

  • Validée (unanimité)

3. N°35/2022/CTO : Modifiant le plan de financement pour l’acquisition d’un camion nacelle pour le service technique.

Cet outil permettra d’effectuer toutes sortes de travaux en hauteur. Montant de l’investissement : 17.320.000 francs TTC. La part de la Délégation pour le Développement des Communes (DDC) demeure inchangée (40%). Celle de la DETR passe de 40% à 31,91% et celle de la commune passe de 20% à 28,09%.

  • Validée (unanimité)

4. N°36/2022/CTO : Modifiant le plan de financement pour l’acquisition d’un véhicule d’intervention tout terrain pour la police municipale.

La brigade dispose actuellement de deux véhicules pour 14 agents en service. Montant de l’investissement : 5.800.000 francs TTC. Là encore, la part de la DDC demeure inchangée (40%), tandis que celle de la DETR passe de 40% à 34,18 % et celle de la commune passe de 20% à 25,82%.

  • Validée (unanimité)

5. N°37/2022/CTO : Approuvant la constitution d’une délégation de sapeurs-pompiers de Taiarapu-Ouest dans le cadre de la mission humanitaire déployée par la Polynésie française, en réponse à l’appel à la solidarité du Président de la République pour renforcer les équipes de métropole pour la maîtrise des incendies de grande ampleur sur le territoire national.

Il s’agissait de régulariser la prise en charge de la commune dans le cadre de ce déplacement, soit une indemnité de forfaitaire de 15.752 francs par jour pour la période du 12 au 26 août 2022.

  • Validée (unanimité)

6. N°38/2022/CTO : Définissant la prise en charge par le budget communal des frais de mission des agents non titulaires, des fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires de Taiarapu-Ouest.

Cette délibération a été étudiée en présence de la directrice des ressources humaines, Christel FAAITE. La précédente délibération à ce sujet remontant à 2017, il s’agissait de l’actualiser.

  • Validée (unanimité)

7. N°39/2022/CTO : Portant revalorisation de l’indemnité complémentaire allouée aux volontaires en service civique.

Le point d’indice de la fonction publique d’Etat a augmenté le 1er juillet 2022, correspondant à une augmentation mensuelle de la part communale à hauteur de 1.288 francs.

  • Validée (unanimité)

8. N°40/2022/CTO : Portant modification de la délibération N°04/2022/CTO du 07/02/2022.

Suite aux consultations sur l’avancée du projet d’Adduction en Eau Potable (AEP), certaines compétences ont été remises à la Direction de l’Ingénierie Publique (DIP) dans le cadre d’une convention. Il a donc été proposé de supprimer les deux postes de catégorie B préalablement créés.

  • Validée (unanimité)

9. N°41/2022/CTO : Portant création de deux emplois occasionnels à temps complet pour une durée de six mois.

Suite à la fin des contrats aidés, il est nécessaire de renforcer le service technique avec deux agents polyvalents de catégorie D, l’un en spécialité administrative, l’autre en spécialité technique.

  • Reportée (pour être réétudiée en commission)

10. N°42/2022/CTO : Approuvant la cession et la réforme de véhicules communaux.

Il s’agit de soulager le fonctionnement communal en termes de coûts d’entretien et d’assurance. Neuf véhicules et engins sont concernés, âgés d’une vingtaine d’années en moyenne. Plus d’informations à venir dans une publication dédiée.

  • Validée (unanimité)

11. N°43/2022/CTO : Approuvant la décision modificative de budget N°02 pour le budget principal de la commune de Taiarapu-Ouest au titre de l’exercice 2022.

Des dépenses en section de fonctionnement (charges courantes) et en section d’investissement (rénovation de la salle omnisports de Toahotu) sont concernées.

  • Validée (unanimité)

Les délibérations sont consultables en intégralité dans les trois mairies de Toahotu, Vairao et Teahupo’o, affichées sur des panneaux dédiés.

La séance a été marquée par une intervention des pompiers. De retour de leur mission de solidarité de quinze jours en métropole, Haamoe HOATA, Serge TAUHIRO et Marurai TAVAE sont venus présenter le bilan de cette mobilisation exceptionnelle en présence du chef de centre, Lucien FIRUU. Les élus réunis ont félicité l’engagement des trois volontaires, qui sont notamment intervenus sur des feux de tourbe, faisant face à des points chauds pouvant atteindre 1.000°C.

Les questions diverses évoquées en fin de séance :

  • Présentation des actes administratifs validés depuis début 2022
  • Rappel du règlement intérieur du conseil municipal
  • Participation au Congrès des maires de France
  • Participation au Congrès des communes, à Paea
  • Célébration des 50 ans de l’Ifremer et de la commune, le mois prochain
  • Foire agricole à Vairao, également en octobre
  • Inauguration de la salle omnisports de Toahotu
  • Fête des matahiapo
  • Répartition des indemnités des élus