Conseil MunicipalConseil municipal 17 novembre 2022

Présidé par le maire de Taiarapu-Ouest, Tetuanui HAMBLIN, le conseil municipal s’est réuni jeudi 17 novembre 2022, à la mairie de Vairao.

 

Huit délibérations étaient à l’ordre du jour :

 

1. N°47/2022/CTO : Approuvant l’organisation d’un voyage en métropole pour le 104ème Congrès des Maires de France, du 21 au 24 novembre 2022, et pour Soorts-Hossegor, du 25 au 28 novembre 2022.

Il s’agissait d’apporter des modifications à la délibération N°45/2022/CTO, qui est abrogée. La nouvelle délégation se compose de la maire déléguée de Teahupo’o, Roniu TUPANA-POAREU, et des conseillers André TEVAEARAI et Thierry TAMATA. Tāvana Tetuanui HAMBLIN s’y rendra également en tant que représentant de la communauté de communes Terehēamanu, aux côtés de son président, Tearii ALPHA. Les quatre derniers jours de ce déplacement seront consacrés au jumelage avec Soorts-Hossegor, notamment à la préparation d’échanges culturels et éducatifs en avril et juillet 2023, ainsi qu’à la visite du centre de tri du SITCOM. Cette délibération précise également les modalités de prise en charge des billets d’avion et des frais de mission.

  • Approuvée (unanimité).

 

2. N°48/2022/CTO : Approuvant la rénovation de la centrale photovoltaïque de la salle omnisports de Vairao et de sa toiture.

La centrale en question présente des carences depuis plusieurs mois (vétusté du câblage, obsolescence des onduleurs et des panneaux). Percée lors de la pose initiale, la toiture doit également être rénovée. Le plan de financement de cette opération table sur une participation de 80% de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de 20% de la commune, pour un total de 44.374.356 francs (TTC).

Cette délibération a été l’occasion de faire le point sur la consommation énergétique de la commune (bâtiments, écoles, éclairage public, stations de pompage). Des mesures seront prises en début d’année prochaine pour tenter de réduire cette consommation dans un souci économique et environnemental.

  • Approuvée (unanimité).

 

3. N°49/2022/CTO : Approuvant la charte informatique obligatoire pour assurer l’application du Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD).

Proposée en partenariat avec le Syndicat pour la Promotion des Communes (SPCPF), cette charte de 22 pages vise à encadrer la sécurisation des données écrites et informatiques pour protéger les administrés et la municipalité. Des formations dédiées à destination des élus et des agents sont prévues.

  • Reportée pour laisser le temps aux élus d’étudier le dossier. Une réunion de travail devrait être programmée avant le prochain conseil municipal.

 

4. N°50/2022/CTO : Adoptant la mise à disposition au franc symbolique de la terre « Tepuaae Tetahua Faraura » d’une superficie de 7.888 m2 en faveur de la Maison Familiale Rurale des garçons de Vairao.

Le bail de mise à disposition de la parcelle est arrivé à son terme. La convention est renouvelée pour douze ans afin de permettre à la MFR de boucler son dossier de demande de financement et de finir les travaux de rénovation entamés, hors chemin du marae Nuutere.

  • Approuvée (unanimité).

 

5. N°51/2022/CTO : Approuvant la modification de l’acquisition foncière d’une servitude dénommée « Route de Puunui », à Toahotu.

Dans le cadre du bouclage de la route de Puunui permettant d’accéder au captage de la NASA et de désenclaver la route d’accès au plateau des ananas, un tronçon intermédiaire de 4.105 m2 avait fait l’objet d’une proposition de vente au tarif de 5.000 francs/m2 au profit de la commune, pour un montant de 20.525.000 francs payable en deux fois sur deux ans. La surface foncière a été augmentée à 6.549 m2, abaissant le prix du mètre carré à 3.134 francs.

  • Approuvée (1 abstention).

 

6. N°52/2022/CTO : Approuvant la décision modificative de budget n°03 pour le budget principal de la commune de Taiarapu-Ouest au titre de l’exercice 2022.

Cinq chapitres sont concernés en section de fonctionnement (+12.688.280 francs en dépenses et +8.500.000 francs en recettes) et cinq chapitres en section d’investissement (+46.123.880 francs en dépenses), dans l’attente du retour de l’Agence Française de Développement (AFD) concernant une demande d’emprunt pour la poursuite du projet d’adduction en eau potable (AEP).

  • Approuvée (unanimité).

 

7. N°53/2022/CTO : Approuvant la décision modificative de budget n°01 pour le budget annexe de l’eau de la commune de Taiarapu-Ouest au titre de l’exercice 2022.

Dans la continuité de la précédente délibération, trois chapitres sont concernés en section de fonctionnement (+13.295.000 francs en dépenses, comme en recettes) et trois chapitres en section d’investissement (+523.566.244 francs en dépenses, comme en recettes).

  • Approuvée (unanimité).

 

8. N°54/2022/CTO : Approuvant la rétrocession gratuite des parcelles formant la nouvelle route dite « Route du plateau des ananas » en faveur de la commune.

Ce projet de rétrocession par les consorts TERIITAHI est urgent pour pouvoir solliciter les aides du Pays et de l’Etat dans le cadre du projet de réalisation de l’école de Toahotu. Déjà approuvé dans une précédente délibération, il s’agissait de modifier les références cadastrales.

  • Approuvée (unanimité).

 

Ces délibérations seront consultables en intégralité dans les prochains jours dans les trois mairies de Toahotu, Vairao et Teahupo’o, affichées sur des panneaux dédiés.

 

En fin de séance, plusieurs sujets ont été évoqués lors des questions diverses :

  • Point sur les décisions et arrêtés du maire au cours des dernières semaines.
  • Point sur le projet d’aménagement du quai de Vairao par le maire délégué de Vairao, Jonathan TARIHAA.
  • Demande d’acquisition d’un conteneur dédié au stockage du matériel des services techniques et à l’archivage à la mairie de Teahupo’o, par la deuxième adjointe, Évelyne METUA-WHITMAN.
  • Point sur le déjeuner de fin d’année du personnel par la conseillère Sarah TUPAI.
  • Information sur le projet de cours de code de la route porté par l’association Taure’a No Vavi, avec le soutien logistique de la commune, par la sixième adjointe Tahenanui TEHIHIPO.
  • Point sur le fonctionnement du centre d’appel du centre d’incendie et de secours de Taiarapu-Ouest par le chef adjoint, Haamoe HOATA.
  • Le conseil municipal se réunira à nouveau en décembre pour tenir le débat d’orientation budgétaire (DOB) à l’aube de l’année 2023.