Conseil MunicipalConseil muncipal Taiarapu-Ouest 19.01.2023

Présidé par le maire de Taiarapu-Ouest, Tetuanui HAMBLIN, le conseil municipal s’est réuni ce matin jusqu’en début d’après-midi, jeudi 19 janvier 2023, à la mairie de Vairao. À l’occasion de cette première séance de l’année, le maire a adressé ses vœux aux élus. Les 13 délibérations à l’ordre du jour ont ensuite été étudiées et débattues :

  1. N°01/2023/CTO : Portant création d’un emploi permanent à temps complet de la spécialité administrative.

La commune souhaite recruter un chargé de communication pour gérer le site internet, les médias sociaux et la couverture des actualités municipales, entre autres missions. L’offre d’emploi sera publiée prochainement sur la page Facebook communale et sur le site du CGF.

  • Validée (16 pour, 5 contre, 5 abstentions)
  1. N°02/2023/CTO : Projet de délibération modifiant le forfait pour l’indemnisation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires.

En réponse à l’arrêté HC 938 CAB du 29/08/2022, des évolutions réglementaires prévoient de revaloriser l’indemnité des pompiers volontaires.

  • Validée (unanimité)
  1. N°03/2023/CTO : Modifiant le plan de financement pour l’acquisition d’un camion nacelle pour le service technique.

Actuellement, la commune ne dispose d’aucun moyen d’intervention en hauteur. Il convient donc de pallier ce déficit. Le coût de cette opération est estimé à 17.320.000 francs TTC, selon le nouveau plan de financement suivant : 40 % DETR / 40 % DDC / 20 % CTO.

  • Validée (unanimité)
  1. N°04/2023/CTO : Modifiant le plan de financement pour l’acquisition d’un véhicule d’intervention tout terrain pour la police municipale.

Ce troisième véhicule viendra renforcer le parc automobile du service de sécurité publique, notamment dans les zones difficiles d’accès. Le coût de cette opération est estimé à 5.800.000 francs TTC, selon le nouveau plan de financement suivant : 40 % DETR / 40 % DDC / 20 % CTO.

  • Validée (unanimité)
  1. N°05/2023/CTO : Validant le plan de financement pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle pour la brigade des sapeurs-pompiers.

Afin de permettre aux pompiers d’intervenir en toute sécurité, les anciennes tenues étant vétustes, il convient d’acquérir de nouveaux équipements de protection individuelle. Le coût de cette opération est estimé à 7.234.094 francs TTC, selon le plan de financement suivant : 40 % DETR / 60 % CTO.

  • Validée (unanimité)
  1. N°06/2023/CTO : Approuvant la convention de coordination entre la commune et la gendarmerie nationale.

Selon l’article 2212-6 du CGCT, dès lors qu’une brigade comporte au moins trois emplois d’agent de police municipale, une convention de coordination avec la gendarmerie est obligatoire. Même s’il s’agit d’une régularisation, ce projet a été étudié en profondeur lors d’une réunion conjointe, le 10 janvier dernier. Les derniers ajustements ont été réalisés avant de passer au vote.

  • Validée (1 contre)
  1. N°07/2023/CTO : Autorisant le maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de carburant pour le fonctionnement des services communaux pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

La consommation de l’année 2022 est estimée à 118.000 litres de gasoil et à 20.700 litres pour l’essence.

  • Validée (unanimité)
  1. N°08/2023/CTO : Autorisant la souscription d’un crédit de préfinancement auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).

Ce crédit d’un montant maximum de 311.521.718 francs est destiné à préfinancer une partie des travaux engagés pour le projet d’adduction en eau potable, dans l’attente du versement des deux subventions accordées par l’État et le Pays dans le cadre du Contrat de Développement et de Transformation 2021-2023. Cette opération permet à la commune de ne pas avoir à avancer les crédits sur fonds propres.

  • Validée (unanimité)
  1. N°09/2023/CTO : Approuvant la souscription d’un prêt long terme auprès de l’AFD.

Cet emprunt vise à financer la part communale dans le projet AEP évoqué dans la délibération précédente, l’opération « Phase 3, tranche 1 : pose de compteurs d’eau et rénovation simultanée de quatre tronçons du réseau de distribution », ainsi que l’acquisition de trois engins en lien avec cette opération (une tractopelle, un camion-plateau et un camion à benne). Remboursable sur 15 ans, le montant du prêt d’élève à 103.534.946 francs.

  • Validée (unanimité)
  1. N°10/2023/CTO : Approuvant la décision modificative de budget n°04 pour le budget principal au titre de l’exercice 2022.

Cette délibération s’inscrit dans la continuité de la délibération précédente.

  • Validée (unanimité)
  1. N°11/2023/CTO : Autorisant le maire à signer la convention financière n°01, exercice 2023, entre la commune et l’Association Cantine Scolaire de Vairao.

Il s’agit d’un renouvellement de la subvention annuelle pour un montant de 23.247.000 francs calculé sur la base du nombre d’enfants, afin de répondre au besoin de service public. Une clause a été ajoutée dans la perspective de reprise de ce service en régie.

  • Validée (1 abstention)
  1. N°12/2023/CTO : Autorisant le maire à signer la convention financière n°02, exercice 2023, entre la commune et l’association Restaurant Scolaire Ahototeina Teahupo’o.

Il s’agit d’un renouvellement de la subvention annuelle pour un montant de 4.181.625 francs calculé sur la base du nombre d’enfants, afin de répondre au besoin de service public. Une clause a été ajoutée dans la perspective de reprise de ce service en régie.

  • Validée (1 abstention)
  1. N°13/2023/CTO : Projet de délibération approuvant la rétrocession de la route principale de Puunui dans le patrimoine communal.

D’une longueur de 4 km, la route principale d’accès aux hauteurs de Puunui fait l’objet d’une proposition de rétrocession à la commune, à titre gratuit, par ses propriétaires, confrontés à des difficultés d’entretien. Elle est empruntée quotidiennement par de nombreux usagers, privés et publics, dont la commune pour accéder au réseau hydraulique.

  • Reportée dans l’attente d’une réponse du Pays et d’une rencontre avec l’ensemble des parties prenantes en commission d’aménagement.

Les délibérations seront consultables en intégralité dans les prochains jours dans les trois mairies de Toahotu, Vairao et Teahupo’o, affichées sur des panneaux dédiés.

Les questions diverses évoquées en fin de séance :

  • L’entretien de la mairie de Vairao et la participation à la tournée des églises, par la quatrième adjointe Sandrina TERAIAMANO.
  • Le respect de la note de service concernant les modalités d’utilisation des véhicules de service, par le premier adjoint Arthur MATI.
  • Question concernant le délai de mise en œuvre de la réglementation des zones de mouillage à Taiarapu-Ouest, par la maire déléguée de Toahotu, Charline TAURAATUA-SAINT-SAËNS.