Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du mardi 26 mars 2024
Présidé par le Maire de TAIARAPU-OUEST, Tetuanui HAMBLIN, le conseil municipal s’est réuni ce matin, à la mairie de Vairao. Onze délibérations à l’ordre du jour ont été étudiées et débattues.

1️⃣- N°27/2024/CTO : Portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation des résultats du budget principal au titre de l’exercice 2023.
✅️ Validée (4 abstentions)

2️⃣- N°28/2024/CTO : Portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation des résultats du budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2023
✅️ Validée (3 abstentions)

3️⃣- N°29/2024/CTO: Portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l’affection des résultats du budget annexe des ordures ménagères au titre de l’exercice 2023.
✅️ Validée (3 abstentions)

4️⃣- N°30/2024/CTO: Approuvant le budget primitif pour le budget principal de la commune de TAIARAPU-OUEST au titre de l’exercice 2024.
✅️ Validée (2 abstentions)

5️⃣- N°31/2024/CTO: Approuvant le budget primitif pour le budget annexe de l’eau de la commune de TAIARAPU-OUEST au titre de l’exercice 2024.
✅️ Validée (2 abstentions)

6️⃣- N°32/2024/CTO: Approuvant le budget primitif pour le budget annexe des ordures ménagères de la commune de TAIARAPU-OUEST au titre de l’exercice 2024.
✅️ Validée (2 abstentions)

7️⃣- N°33/2024/CTO: Modifiant la délibération n°08/2024/CTO du 19/01/2023 autorisant la souscription d’un crédit de préfinancement auprès de l’agence française de développement.
➡️ Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit ici de la souscription d’un crédit de préfinancement auprès de l’A.F.D destiné à financer les dépenses d’investissement dans le cadre de l’opération phase 3 tranche 1 de l’eau. Une demande de prorogation et de maintien du préfinancement a été transmise à l’A.F.D. pour laquelle l’accord a été validé avec quelques modifications notamment sur le taux EURIBOR.
✅️ Validée (2 abstentions)

8️⃣- N°34/2024/CTO: Annulant la délibération n°21/2024/CTO du 15/02/2024 et approuvant l’étude de maîtrise d’œuvre et son plan de financement pour la construction du centre administratif de TEFAAO dans la commune de TAIARAPU-OUEST à VAIRAO.
✅️ Validée (2 abstentions)

9️⃣- N°35/2024/CTO: Validant le principe de partenariat avec la Fédération des œuvres laïques (FOL) pour l’octroi de 60 postes en service civique au sein de la commune de TAIARAPU-OUEST.
➡️ Monsieur le Maire expose l’opportunité de bénéficier du dispositif du service civique au travers d’une convention de partenariat avec la Fédération des œuvres laïques. Il propose aux élus de valider cette proposition et de l’autorisation à signer la convention de partenariat pour régularisation.
✅️ Validée (2 abstentions)

🔟- N°36/2024/CTO: Retirant les délibérations 25/2024/CTO et 27/2024/CTO du 15/02/2024.
Monsieur le Maire explique que ces deux délibérations avaient été retoquées faute de quorum et proposées exceptionnellement en inscription par l’assemblée délibérante sans inscription préalable à l’ordre du jour.
✅️ Validée (2 abstentions)

1️⃣1️⃣- N°37/2024/ CTO: Modifiant la délibération n°52/2024/CTO fixant la tarification des diverses taxes, redevances et produits que la commune de TAIARAPU-OUEST
➡️ Monsieur le Maire explique aux élus du conseil municipal qu’une nouvelle proposition de tarifications des recettes communales a été établie. Il propose de les revoir et les valider. Cette délibération vient modifier la précédente pour la location des bus et des parcelles communales destinées à l’habitat.
✅️ Validée (3 contre, 5 abstentions)

ℹ️ Les délibérations seront consultables en intégralité dans les prochains jours dans les trois mairies de TOAHOTU, VAIRAO et TEAHUPO’O, affichées sur des panneaux dédiés.
Le procès verbal du précédent conseil municipal aussi.
➡️Le procès verbal de cette séance sera affiché en mairie après validation par l’assemblée délibérante.

❓️ Les questions diverses évoquées en fin de séance :
▪️Lecture des actes administratifs pris par le Maire;
▪️Demande d’installation d’un banc à l’arrêt de bus de la servitude ATITETAAHI;
▪️Proposition de nouvelle maquette pour le livret de famille communal;
▪️Réunion pour la création d’un Comité de jumelage.