Conseil MunicipalConseil municipal

Présidé par le maire de Taiarapu-Ouest, Tetuanui HAMBLIN, le conseil municipal s’est réuni en soirée, ce lundi 26 septembre 2022, à la mairie de Vairao.

Trois délibérations étaient à l’ordre du jour :

  1. N°44/2022/CTO : Validant la nouvelle répartition des indemnités des élus de la commune de Taiarapu-Ouest.

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire, adjoints au maire, maires délégués, conseillers délégués et adjoint spécial sont fixées par référence aux indices de traitement des fonctionnaires des corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française. Suite à une augmentation de l’enveloppe globale mensuelle de l’ordre de 50.057 francs pacifiques, passant de 1.429.302 à 1.479.359 francs pour les 29 élus (hors maires délégués), une répartition a été opérée entre les adjoints et les conseillers municipaux. Le débat s’est tenu en présence de la directrice des ressources humaines, Christel FAAITE.

  • Approuvée (3 votes contre et 5 abstentions)
  1. N°45/2022/CTO : Approuvant l’organisation d’un voyage en métropole pour le 104ème Congrès des Maires de France, du 21 au 24 novembre 2022.

Plus de 10.000 élus sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, autour de conférences, débats, forums thématiques et points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action sur le thème « Pouvoir agir ». Il s’agissait d’approuver la composition de la délégation de Taiarapu-Ouest et les modalités d’indemnisation de mission. Le conseil municipal sera représenté par le premier adjoint au maire, Arthur MATI, et les deux conseillers municipaux, André TEVAEARAI et Thierry TAMATA. Le maire, Tetuanui HAMBLIN, s’y rendra en tant que représentant de la communauté de communes Terehēamanu. Ils seront accompagnés de Christel FAAITE.

  • Approuvée (unanimité)
  1. N°46/2022/CTO : Prenant acte de la communication du rapport présentant les actions entreprises par la commune de Taiarapu-Ouest à la suite des observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC).

La directrice générale des services, Hélène FARIKI, et la directrice du service des finances, Iney AH-LO, ont fait le point sur les avancées concernant les douze recommandations formulées par la CTC, depuis un an :

  1. Actualiser les dotations aux provisions.
  2. Se doter d’un inventaire physique exhaustif.
  3. Procéder au rattachement des charges et des produits.
  4. Mettre en place une procédure interne permettant la comptabilisation des travaux en régie.
  5. Rendre compte des décisions et arrêtés du maire.
  6. Délibérer sur la nomenclature homogène des achats.
  7. Contrôler l’usage des subventions accordées.
  8. Retracer les coûts des services environnementaux dans les budgets annexes dédiés.
  9. Pour le service de l’eau, produire le règlement et le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) selon les normes attendues.
  10. Pour le service des ordures ménagères, produire le règlement et le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) selon les normes attendues.
  11. Procéder à une modulation tarifaire pour tendre à l’équilibre progressif du budget annexe de l’eau.
  12. Procéder à une modulation tarifaire pour tendre à l’équilibre progressif du budget annexe des ordures ménagères.

Certains points sont en cours de réalisation, tandis que d’autres sont plus aboutis, l’objectif étant d’atteindre l’ensemble de ces recommandations de manière efficiente et mesurée. Concernant les deux dernières recommandations, une augmentation inévitable des redevances est d’ores et déjà étudiée et fera l’objet d’une prochaine délibération.

  • Approuvée (1 abstention)

Les délibérations seront consultables en intégralité dans les prochains jours dans les trois mairies de Toahotu, Vairao et Teahupo’o, affichées sur des panneaux dédiés.

Plusieurs questions diverses ont été évoquées en fin de séance :

  • Présentation de la Convention d’objectifs des JO 2024, et des compétences communales.
  • Point sur la réglementation des zones de mouillage à Taiarapu-Ouest par le conseiller Thierry TAMATA, qui présentera le projet à Toahotu, Vairao et Teahupo’o lors de trois soirées de consultation publique ouvertes à la population et aux prestataires nautiques, cette semaine et la suivante.
  • Information concernant la dotation FPIC de l’État pour 2022 en vue d’une délibération en conseil communautaire de Terehēamanu, qui sera votée le 5 octobre prochain.
  • Point sur de récents problèmes de sécurité à Vairao par Sandrina TERAIAMANO, quatrième adjointe.
  • Présentation de la nouvelle version du site internet communal, en ligne dès demain.
  • Signalements concernant l’éclairage public et les pontons à Teahupo’o par l’adjoint spécial du Fenua ‘Aihere, Ricardo MAONI.
  • Point sur le projet de fare artisanal à Teahupo’o, à la demande d’Évelyne METUA-WHITMAN, deuxième adjointe, qui a également demandé des nouvelles du projet d’électrification du Fenua ‘Aihere.
  • Signalement concernant les travaux urgents de réfection de la passerelle de la rivière Fau’oro, au PK 0, par Charlot MAONI, septième adjoint.