Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du vendredi 08 décembre 2023

Présidé par le maire de Taiarapu-Ouest, Tetuanui HAMBLIN, le conseil municipal s’est réuni ce matin, à la mairie de Vairao. Douze délibérations à l’ordre du jour ont été étudiées et débattues.
Lecture des actes administratifs : les arrêtés n°81 à 132.

1️⃣- N°48/2023/CTO : Modifiant la convention financière n°01, exercice 2023 entre la commune de TAIARAPU-OUEST et l’association Cantine scolaire de VAIRAO.
➡️ Cette présente délibération valide une avance de 15% sur la subvention annuelle afin de permettre à l’association « Cantine scolaire de VAIRAO » de clore ses comptes et solder ses dernières factures d’approvisionnement en denrées alimentaires.
✅️ Validée (27 pour; 1 abstention)

2️⃣- N°49/2023/CTO : Modifiant la convention financière n°02, exercice 2023 entre la commune de TAIARAPU-OUEST et l’association Restaurant scolaire Ahototeina Teahupo’o.
➡️ Cette délibération valide une avance de 15% afin de permettre à l’association « Restaurant scolaire Ahototeina Teahupo’o » de clore ses comptes et solder ses dernières factures d’approvisionnement en denrées alimentaires.
✅️ Validée (27 pour; 1 abstention)

3️⃣- N°50/2023/CTO : Approuvant la décision modificative de budget n°02 pour le budget principal de la commune de TAIARAPU-OUEST au titre de l’exercice 2023.
Ces crédits sont utiles pour permettre la prise en charge de diverses lignes budgétaires en fin d’année.
✅ Validée (27 pour; 1 abstention)

4️⃣- N°51/2023/CTO : Modifiant la délibération n°40/2023/CTO du 31/08/2023 relative à la composition de la délégation d’élus dans le cadre du déplacement sur la ville de Soorts-Hossegor.
➡️ La délibération vient acter la participation de madame POAREU Roniu comme chef de délégation dans le cadre du déplacement pour le jumelage à SOORTS-HOSSEGOR.
✅ Validée ( 22 pour; 03 contre; 03 abstentions)

5️⃣- N°52/2023/CTO : Modifiant la délibération n°47/2023/CTO fixant la tarification des diverses taxes, redevances et produits de la commune de TAIARAPU-OUEST.
➡️ De nouvelles tarifications des recettes communales sont désormais validées et applicables au 1er janvier 2024.
✅ Validée ( 27 pour; 01 contre)

6️⃣- N°53/2023/CTO: Portant création d’un emploi occasionnel à temps complet de la spécialité administrative pour la commune de Toahotu.
✅ Votée ( 11 pour; 14 contre; 03 abstentions)

7️⃣- N°54/2023/CTO: Portant création d’un emploi permanent à temps complet de la spécialité administrative.
✅ Validée ( 14 pour; 11 contre; 03 abstentions)

8️⃣- N°55/2024/CTO: Modifiant le tableau des emplois permanents créés de la commune de TAIARAPU-OUEST.
➡️ La commune a entamé le processus obligatoire d’intégration des agents communaux au statut de la fonction publique communal depuis août 2017. Un rétablissement du droit d’option pour les agents contractuels a également été ouvert de juillet 2022 au 31 décembre 2023. À ce jour, 99% du personnel communal possède le statut de fonctionnaire titulaire et certains contractuels en fin de carrière ne souhaitent pas utiliser ce droit.
Le Maire propose aux élus de faire un toilettage des emplois ouverts au sein de la commune et conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de Polynésie Française.
✅ Validée (28 pour)

9️⃣- N°56/2023/CTO: Portant création de deux emplois permanents à temps complet au sein de la spécialité administrative.
✅ Validée (28 pour)

🔟- N°57/2023/CTO: Portant création de trois emplois permanents à temps complets au sein de la spécialité technique
✅ Validée (28 pour)

1️⃣1️⃣- N°58/2023/CTO: Portant création de deux emplois permanents à temps complet au sein de la spécialité administrative.
➡️ Rappel: Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
✅ Validée (28 pour)

1️⃣2️⃣- N°59/2023/CTO: Relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels du cadre d’emplois « exécution » D.
➡️ Le régime indemnitaire est constitué des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute. Il se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.
La mise en place des différentes primes ou indemnités est subordonnée à une décision de l’organe délibérant (voir l’article n°62 de l’ordonnance n°2005-10 du janvier 2005)
Le régime indemnitaire est fixé par un arrêté du haut-commissaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les fonctionnaires de catégorie « exécution » D
✅ Validée (28 pour)

1️⃣3️⃣- N°60/2023/CTO: Relative à la mise en place du régime indemnitaire fixé dans la limite de celui des fonctionnaires de l’État.
Le régime indemnitaire est constitué des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute. Il se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.
La mise en place des différentes primes ou indemnités est subordonnée à une décision de l’organe délibérant (voir l’article 43 de l’ordonnance n°2021-1604 du 08 décembre 2021 et l’article 62 de l’ordonnance n°2005-10 du janvier 2005)
Le régime indemnitaire est fixé par l’organe délibérant dans la limite de celui des fonctionnaires de l’État pour les fonctionnaires des spécialités « administrative » et « technique » (hors catégorie D)
✅ Validée (28 pour)

1️⃣4️⃣- N°61/2023/CTO: Relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires de la spécialité « Sécurité civile » et des agents non titulaires de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.
➡️ Le régime indemnitaire est fixé par un arrêté du haut-commissaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les fonctionnaires de catégorie « exécution » D.
✅ Validée (28 pour)

1️⃣5️⃣- N°62/2023/CTO: Relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires de la spécialité « Sécurité publique » et des agents non titulaires de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.
➡️ Le régime indemnitaire est fixé par un arrêté du haut-commissaire pour les sapeurs-pompiers professionnels et les fonctionnaires de catégorie « exécution » D
✅ Validée (27 pour: 1 abstention)

ℹ️ Les délibérations seront consultables en intégralité dans les prochains jours dans les trois mairies de Toahotu, Vairao et Teahupo’o, affichées sur des panneaux dédiés.

❓️ Les questions diverses évoquées en fin de séance :

  • Un bilan du congrès des maires :
    • Proposition de créer un comité chargé du suivi des EVASANES au sein de la commune;
    • Encourager les élus à participer au congrès pour s’enrichir de connaissances et de développement et de le rapporter au sein du conseil municipal ;
  • La réfection de bitume d’une servitude à Teahupo’o a du retard en raison des devis d’un prestataire de service prévu pour ces travaux ;
  • La collecte des déchets verts pour Teahupo’o est en cours de discussion ;
  • Concernant le prestataire hydraulique, il est autorisé à conduire les VL par convention et il est assuré en cas d’accident.
  • Une rencontre est prévue prochainement avec le Pays, l’État, Paris 2024, les associations environnementales et la Commune pour définir les modalités de déroulement des JO du Surf à Teahupo’o en 2024. Les élus se disent favorables à la construction d’une Tour des juges sécurisée et dans les normes, dans la mesure où l’impact sur la faune marine est minime.