Passage des agents du « Comité d’Indemnité des Victimes des Essais Nucléaires »

PASSAGE DES AGENTS DU « COMITÉ D’INDEMNITÉ DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES » (CIVEN) À TAIARAPU-OUEST
Après la visite de la subdivision administrative de la Société, la commune de TAIARAPU-OUEST a poursuivi avec deux agents de l’Etat, porte-parole du Comité d’indemnité des victimes des essais nucléaires
🤝 Le CIVEN est une autorité administrative indépendante compétente pour instruire et reconnaître ou non la qualité de victime des essais nucléaires et attribuer une indemnisation au titre de la Loi Morin. Créé dans le cadre de cette Loi Morin, le CIVEN est basé à PARIS.
Il y a environ 18 mois de délai d’instruction sont nécessaires au CIVEN pour accepter ou rejeter une demande d’instruction.
Pour les dossiers déclarés recevables, d’autres démarches doivent ensuite être réalisées avant que le CIVEN formule une proposition d’indemnisation au demandeur.
▪️Qui sont concernés ?
Personne victime directe ou ayant-droit (si personne décéde) peuvent faire la demande
▪️3 conditions d’éligibilité à remplir:
– Avoir séjourné en Polynésie française ;
– Entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998;
– Souffrir d’une des 23 pathologies fixées par décret en Conseil d’État.
▪️Loi n°2010-2 du 05 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dite « Loi Morin »
_ A créé un droit réparation intégrale préjudices pour les personnes souffrant d’une maladie radio-induite potentiellement due aux essais nucléaires.
➡️ L’association CIVEN se déplacera dans les communes associées TOAHOTU VAIRAO & TEAHUPO’O aux dates du 12 au 14 novembre prochain à partir de 08h00 à 14h00 afin de vous accompagner dans vos démarches administratives du dossier et de répondre à vos attentes.
📷 Rétrospective en images