Table des matières

  1. Objectif et champ d’application de la Politique
  2. Responsable de Traitement
  3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
  4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
  5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
  6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
  7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
  8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
  9. Quels sont vos Droits ?
  10. Comment nous contacter ?
  11. Mise à jour de la présente Politique

 

1. Objectif et champ d’application de la Politique

La Commune de Taiarapu-Ouest accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

 

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.taiarapu-ouest.pf/, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, la Commune de Taiarapu-Ouest, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

 

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site (cf Politiques cookies) et lorsque vous remplissez des formulaires en ligne de contact.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Commune de Taiarapu-Ouest dont les principales sont :

  • Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact.
  • Données de connexion : Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
  • Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

 

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact via le formulaire de contact ;
  • Réponses aux demandes de contact ;
  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Commune de Taiarapu-Ouest, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Établissement de statistiques d’amélioration du site internet.

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles la Commune de Taiarapu-Ouest est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Lutte contre la Fraude ;
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
  • Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;

 

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux agents de la Commune de Taiarapu-Ouest habilités en charge de la gestion du site en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
    • Editeur et maintenance du site internet.

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en oeuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

 

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

La Commune de Taiarapu-Ouest s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

 

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de la Commune de Taiarapu-Ouest ;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalité Durées de conservation
Gestion des demandes de contact Uniquement le temps nécessaire pour répondre à la demande
Gestion des cookies nécessitant votre consentement Selon la durée de conservation maximale autorisée de chacun des cookie
Etablissement de statistiques d’amélioration du site internet 1 an.
Gestion du précontentieux et du contentieux Selon la durée maximale légalement autorisée
Lutte contre la Fraude Selon la durée maximale légalement autorisée
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme Selon la durée maximale légalement autorisée
Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire Selon la durée maximale légalement autorisée

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

La Commune de Taiarapu-Ouest s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

 

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la Commune de Taiarapu-Ouest.
  2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
  3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la Commune ait un intérêt légitime à les conserver.
  5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la Commune pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
  6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
  7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
  8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
  9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
  10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, la Commune de Taiarapu-Ouest a mis en oeuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : guichetunique@taiarapu-ouest.pf
Dans le cadre de cette procédure, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Commune de Taiarapu-Ouest collecte et traite vos données.

 

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

 

11. Mise à jour de la présente Politique

Date de dernière mise à jour 19/04/2024