Chapitre I – REGLES GENERALES APPLICABLES DANS LES EAUX INTERIEURES
Article 1er – Définitions
Article 2. – Objet
Article 3. – Interdiction de mouillage et de stationnement
Article 4. – Exemptions
Article 5. – Préservation des espèces protégées
Article 6. – Circulation des navires sous-marins
Chapitre II – REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DE MOUILLAGE ET DE STATIONNEMENT
Article 7. – Conditions de mouillage et de stationnement des navires dans les zones dédiées
Article 8. – Définitions des délimitations et des conditions particulières d’usage des zones de mouillage et de stationnement
Article 9. – Accès et règles de navigation à l’intérieur des zones de mouillage et de stationnement
Article 10. – Manœuvres dans les zones de mouillage et de stationnement
Article 11. – Interdiction de la pratique des loisirs nautiques dans le périmètre des zones de mouillage et de stationnement
Article 12. – Protection du domaine public maritime
Article 13. – Protection de l’environnement
Article 14. – Signalisation des zones de mouillage et de stationnement
Chapitre III – AUTRES DISPOSITIONS
Article 15. – Retrait des épaves maritimes et navires abandonnés
Article 16. – Affichage et information du public
Chapitre IV – VITESSE DE CIRCULATION DANS CERTAINS CHENAUX
Article 17. – Zones de limitation de vitesse de circulation et de navigation maritime
Chapitre V – INFRACTIONS
Article 18. – Sanctions
Article 19. – Constatation
Article 20. –
