Règlementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Taiarapu ouest.

Le présent arrêté a pour objet de règlementer la circulation, le stationnement et le mouillage des navires dans les eaux maritimes intérieures se situant aux abords de la commune de Taiarapu ouest et en dehors des limites de la circonscription portuaire de Port autonome de Papeete.

Sommaire

Chapitre I – REGLES GENERALES APPLICABLES DANS LES EAUX INTERIEURES

Article 1er –   Définitions

Article 2. –   Objet

Article 3. –   Interdiction de mouillage et de stationnement

Article 4. –   Exemptions

Article 5. –   Préservation des espèces protégées

Article 6. –   Circulation des navires sous-marins

 

Chapitre II – REGLES APPLICABLES DANS LES ZONES DE MOUILLAGE ET DE STATIONNEMENT

Article 7. –   Conditions de mouillage et de stationnement des navires dans les zones dédiées

Article 8. –   Définitions des délimitations et des conditions particulières d’usage des zones de mouillage et de stationnement

Article 9. –   Accès et règles de navigation à l’intérieur des zones de mouillage et de stationnement

Article 10. –   Manœuvres dans les zones de mouillage et de stationnement

Article 11. –   Interdiction de la pratique des loisirs nautiques dans le périmètre des zones de mouillage et de stationnement

Article 12. –   Protection du domaine public maritime

Article 13. –   Protection de l’environnement

Article 14. –   Signalisation des zones de mouillage et de stationnement

 

Chapitre III – AUTRES DISPOSITIONS

Article 15. –   Retrait des épaves maritimes et navires abandonnés

Article 16. –   Affichage et information du public

 

Chapitre IV – VITESSE DE CIRCULATION DANS CERTAINS CHENAUX

Article 17. –   Zones de limitation de vitesse de circulation et de navigation maritime

 

Chapitre V – INFRACTIONS

Article 18. –   Sanctions

Article 19. –   Constatation

Article 20. –

Téléchargement et annexes

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